1er extrait de la contribution «Combattre et proposer» du courant Royal pour le prochain congrès du PS :

Déjà, ce constat : «Notre fiscalité est criblée d’injustices. La fraude fiscale coûte l’équivalent du déficit de l’État, soit 40 milliards d’euros. De plus, grâce aux 500 niches fiscales, qui représentent un coût de 73 milliards d’euros par an, certains parviennent même à ne plus payer d’impôts du tout. À l’inverse, les contribuables modestes, même s’ils ne paient pas d’impôt sur le revenu, consacrent plusieurs mois de salaire à la CSG, à la TVA, aux impôts locaux, à la redevance et aux diverses taxes sur la consommation. Les impôts indirects (notamment TVA et TIPP) représentent moins de 10 % du revenu d’un cadre supérieur, mais près du tiers de celui d’un smicard. Leur part est supérieure en France à celle de la plupart des pays développés.»

Des propositions :

- "Rétablir la vérité fiscale pour l’ensemble des contribuables alors qu’elle est aujourd’hui réservée à une minorité aisée. L’État doit dire à chaque Français combien il paie d’impôts chaque année."

- "Révolutionner la fiscalité, en commençant par les impôts directs. L’impôt sur le revenu et la CSG seront fusionnés en un seul impôt progressif. Cette révolution se fera à prélèvement constant. Une part fixe de l’impôt constituera un socle obligatoirement affecté à la sécurité sociale."

- "Donner à cet impôt citoyen une règle d’équité et de transparence : à revenu égal, impôt égal. Il sera prélevé à la source pour simplifier la vie des contribuables, avec un barème exprimé en pourcentage du revenu, afin que chacun puisse comprendre combien il paie. Le prélèvement à la source permettra également que la prime pour l’emploi (PPE) ne soit plus versée avec retard."

- "Calculer cet impôt au niveau de l’individu et non du couple, pour ne pas pénaliser l’activité des femmes. Les enfants à charge des contribuables seront pris en compte grâce à un crédit d’impôt, identique pour chaque enfant."

- "Supprimer l’essentiel des niches fiscales (73 milliards d’euros), dont celles créées par le paquet fiscal. Pour ne pas augmenter les prélèvements, les économies réalisées seront consacrées à une baisse des taux d’imposition pour tous les Français."

- "Rééquilibrer les prélèvements entre travail et capital en faisant peser les cotisations patronales, maladie et famille sur l’ensemble des richesses produites et non sur les seuls salaires. De cette façon, les entreprises qui augmentent des salaires et créent des emplois paieront moins de charges."