"Non à l'hyperprésidence" !

Parce qu’on ne réforme pas la Constitution de cette manière, sans autre motif réel que de vouloir dépasser de Gaulle, alors qu’on est Sarkozy ! Cette Constitution a été élaborée par et pour de Gaulle dans un contexte bien précis et la réformer n’est certainement pas inopportun : mais s’arroger l’occasion d’une «tribune libre» devant le Parlement lorsque l’on est Président de la république, fait que même Charles de Gaulle n’avait osé envisager malgré ses états de service dont Sarkozy ne pourra sûrement jamais prétendre en atteindre un seul, est pitoyable et anti-démocratique sous la 5ème république… Je souhaite ardemment que cette réforme ne passe pas ! Et je le souhaite à la France.

S’il voulait, s’il veut un régime «présidentiel» à l’américaine, voir à l’anglaise (car là-bas la Reine compte pour si peu), qu’il prenne le temps de l’élaborer… Ce qui est proposé en ce 21 juillet 2008, c’est une réforme pour que Nicolas Sarkozy puisse prendre davantage d’ascendant sur tous les autres élus de la Nation et les avantages donnés au Parlement ne le sont en fait qu’à la majorité présidentielle… Il est bon de rappeler, maintenant, que le parti majoritaire, c’est à dire l’U.M.P., n’a plus de Président puisqu’il s’est déterminé pour une présidence «collégiale » ! Et pour cause... Le Président du parti majoritaire à l’Assemblée Nationale n’est autre que le Président de la République lui-même !!! Non à cette réforme de pacotille, indigne et potentiellement dangereuse !

Et pour des propos plus mesurés (peut-être), plus construits et plus élaborés, voici de nouveau l’article publié dans le journal Le Monde et rédigé par Robert Badinter :

“Certains se demandent si, en refusant de voter la révision constitutionnelle, les socialistes ne sont pas en train de passer à côté d'une opportunité : rééquilibrer les institutions. La réponse est non. Cette révision est une occasion perdue, non pour les socialistes, mais pour la République. Nos institutions souffrent d'un mal profond : l'hyperpuissance du président. Il est le véritable chef du gouvernement, pour ne pas dire le gouvernement à lui seul, dans la pratique actuelle de l'Elysée. Et, depuis le quinquennat et la succession des élections présidentielle et législatives, il est le chef réel de la majorité présidentielle à l'Assemblée. La séparation des pouvoirs n'est plus qu'apparence. De surcroît, ce pouvoir sans pareil n'est assorti d'aucune responsabilité. J'appelle ce régime la monocratie : le pouvoir d'un seul dans la République.

Or le projet de révision ne réduit pas les pouvoirs du président. Il les accroît en lui permettant de s'adresser directement aux parlementaires réunis en Congrès. Le président présentera un bilan flatteur de son action et fera acclamer par sa majorité son programme de gouvernement. Le premier ministre comme chef de la majorité parlementaire disparaît. Le renforcement des prérogatives du Parlement, premier objectif de la révision selon le président, est un leurre en termes de pouvoir réel. Tant que le président sera le chef incontesté de la majorité à l'Assemblée, le Palais-Bourbon demeurera une annexe du palais de l'Elysée. "Cy veut le Roi, cy fait la loi", l'axiome de l'Ancien Régime demeure la règle sous la Ve République.

Quant aux pouvoirs de nomination du président aux grandes fonctions (Conseil constitutionnel, CSA, etc.), on annonce "un changement considérable" : le choix du président pourra être refusé par un vote des trois cinquièmes des membres d'une commission parlementaire. Mais un tel vote requiert le concours de la majorité présidentielle, qui ne sera jamais donné contre la volonté du président. Si on voulait rendre ces nominations consensuelles, il faudrait une majorité positive des trois cinquièmes nécessitant l'accord de l'opposition. On est loin du compte.

D'autres font valoir que la réforme accorde à l'opposition parlementaire des droits nouveaux. Mais il faut regarder la portée des textes et non pas seulement l'étiquette. On nous dit : le Parlement aura la maîtrise de la moitié de l'ordre du jour, "un progrès immense". Mais qu'en est-il pour l'opposition ? Le projet lui réserve un jour pour trois semaines, à partager avec les centristes. Belle avancée démocratique !
Autre exemple. Le président annonce que la présidence d'une commission parlementaire sur huit sera réservée à l'opposition. Pourquoi pas trois ? Nous ne demandons pas des pourboires, mais un rééquilibrage.

Enfin, la révision proposée consolide le mode d'élection archaïque des sénateurs, qui assure à la droite une majorité pérenne au Sénat. Cette situation est un défi à la démocratie. Le comité Balladur avait ouvert la voie à un changement possible. La droite sénatoriale a tout refusé à ce sujet. Elle entend demeurer maîtresse du Sénat et, par là, de toute révision constitutionnelle proposée par la gauche. Lors de la prochaine alternance, la gauche devra donc présenter un projet de révision constitutionnelle, soumis directement au pays par voie de référendum. Il devra inclure la reconnaissance du droit de vote aux élections municipales des immigrés régulièrement établis en France. Cette réforme-là, si importante pour l'intégration, est ignorée par l'actuelle révision.
Dans ces conditions, libre à qui le veut de danser un pas de deux constitutionnel avec le président de la République. Ce n'est pas notre choix. »