Construction de logements sociaux ? Un leurre !!!

Si vous allez sur le site du Ministère du logement, à la rubrique « secteur locatif social », vous aurez les plafonds de ressources qui ne doivent pas être dépassés pour accéder à tel ou tel type de logement… (fml).

Problème majeur : le PLS !

En effet, il existe 3 types de plafond dans ce secteur, sachant qu’en secteur HLM les loyers sont fixés en fonction de ces plafonds et qu’au sein d’un même immeuble, les logements peuvent être prévu avec différents plafonds (ce qui peut favoriser une certaine « mixité sociale », en effet, mais l’immeuble peut également n’avoir qu’un seul type de plafond pour tous ses logements:
- le PLAI (qui suppose qu’en région parisienne, dont Paris, un célibataire ne dépasse pas un revenu imposable de 12 956 € et 21 120 € pour un couple). Il s’agit donc, effectivement, de bas revenus.
- le PLUS (pour lequel le revenu imposable d’un célibataire doit être au maximum de 23 553 € et de 35 200 € pour un couple).
- le PLS (pour lequel le revenu imposable d’un célibataire peut aller jusqu’à 30 169 € et 45 760 € pour un couple…).

A savoir : le revenu imposable, ou revenu fiscal de référence, s’établit après abattement dont les fameux frais réels, qui représentent un abattement de 10% sur les revenus déclarés si l’on s’en tient au forfait réalisé par l’administration fiscale. Donc, les revenus indiqués peuvent être légèrement majorés).

Donc, lorsque vous verrez dans certaines communes, (notamment certaines communes limitrophes à Paris et gérées par la droite) : «Ici, construction de x logements sociaux», pensez à vérifier sous quel plafond ils sont construits… (C’est indiqué sur les panneaux.)
Vous vous rendrez compte que pour beaucoup d’entre eux, il s’agit de logements sociaux avec des plafonds PLS !!!
Autant dire que les Commissions d’attribution pourront se permettre d’attribuer ces fameux «logements sociaux» à des populations pouvant gagner : 2 514 € (net/mois) pour un célibataire et 3 813 € (net/mois) pour un couple (soit 1 906 € chacun) ; net imposable APRES abattement.

Bien-sûr, ce ne sont pas des revenus vraiment considérables, (bien que pour un célibataire le plafond soit confortable), mais il est intéressant de constater qu’un couple avec un enfant = plafond de 59 987 € sur Paris et communes limitrophes ! Soit près de 5 000€/mois (revenu imposable APRES abattement)… Un peu moins pour les autres communes de la région parisienne : 55 008 € (soit environ 4 600€/mois).
Mais ce qui devient encore plus intéressant, ce sont les plafonds pour les familles avec 3 ou 4 enfants… Ainsi, un couple avec 4 enfants peut acceder à ce type de logement (PLS) en déclarant un revenu imposable de 95 887 € (soit environ 8 000 €/mois) !
Sachant que le montant indiqué s’entend toujours APRES abattement, notamment des 10% de frais réels, et que les allocations familiales ne sont pas prises en compte !.…

Vous après peut-être compris, à ce stade, quelle est la politique poursuivie par certaines communes : construire dans le parc «dit» social, des logements «dits sociaux», mais aux normes PLS, soit avec des plafonds permettant de loger des cadres plutôt que des personnes sans emploi, des employés ou des ouvriers avec des bas revenus…

Scandale ? Oui, dès lors qu’il n’y a pas de mixité prévue dans ces immeubles et dès lors que les plafonds montent aussi haut.
Autre scandale : ON NE PARLE PAS DE LOGEMENTS «SOCIAUX» QUANT ON CONSTRUIT DU PLS !!!