Image : D. Wojnarowicz


LE BLOG DE SELFMADE

01/06/2008

01/06/08 - 12:45

Annuler un PACS sur les fondements d'un article du code civil ?...


J'espère qu'on ne peut pas se référer à l'article 180 alinéa 2 du code civil, comme en matière de mariage, pour annuler un PACS...

Puisque cet article stipule que s'il y a eu erreur sur la personne ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander l'annulation du mariage, j'imagine ce que ça pourrait donner pour un homosexuel qui accepte de se pacser parce qu'il croit son partenaire lorsqu'il affirme n'avoir jamais pratiqué la sodomie...



Difficile à prouver, non ?...

"Monsieur le Président, je demande l'annulation de mon PACS parce que j'ai découvert que mon partenaire s'est déjà fait mettre..." !!!

JE VEUX ETRE PRESENT DANS LA SALLE CE JOUR-LA ! Juste pour voir comment les juges s'en sortiront... :)

commentaires

01/06/08 - 13:02

Rien à prouver, pas besoin de passer devant un tribunal : il suffit d'une lettre recommandée pour dissoudre un PACS.

01/06/08 - 19:13

Je hais les jockstrap.
Et les tongs.

(Fallait que ça sorte !)

02/06/08 - 03:09

surtout qu'il faut être époux, donc marié, donc exit l'article…

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