Mariage annulé pour virginité : et si le juge avait raison ?

Je ne l'aurais pas écrit hier mais entre temps je suis tombé sur les attendus du jugement, que l'on peut retrouver sur le blog d'un avocat (fml).

Ces quelques extraits indiquent tout bonnement :

1) que "Y" (la femme), a accepté la demande d'annulation de mariage et ne l'a pas contesté (extrait du jugement) :
"Selon ses dernières écritures signifiées le 4 septembre 2007, Y... demande au tribunal de : lui donner acte de son acquiescement à la demande de nullité formée par X..."

2) le tribunal en déduit, plutôt légitimement je trouve, qu'en "acquiescant" (selon leur terme) à la demande en nullité de son mari fondée sur l'absence de virginité de son épouse, cette dernière admet qu'il s'agissait bien là d'une qualité essentielle au consentement de son époux...
Ce qui signifie que le tribunal ne statue pas sur le fait que l'absence de virginité soit ou pas une "qualité essentielle" dans le cadre d'un mariage, mais il statue sur les raisons qui auraient pu compter afin que le mariage ne soit pas conclu et en déduit que de la part du mari comme de l'épouse, l'absence de virginité de cette dernière était bel et bien une raison pour laquelle chacun des deux époux convient que le mariage n'aurait pas eu lieu si le mari avait su que sa future épouse n'était plus vierge.
Et le tribunal le déduit de la déclaration même de l'épouse concernée !
Extrait du jugement : "Attendu qu'en l'occurrence, Y... acquiesçant à la demande de nullité fondée sur un mensonge relatif à sa virginité, il s'en déduit que cette qualité avait bien été perçue par elle comme une qualité essentielle déterminante du consentement de X... au mariage projeté ; que dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de nullité du mariage pour erreur sur les qualités essentielles du conjoint."

Sachant d'autre part qu'à un autre passage, le tribunal fait état de l'article 180-2 du code civil : "Attendu qu'aux termes de l'alinéa 2 de l'article 180 du code civil, s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage", et qu'il rappelle ensuite : "Attendu qu'en second lieu il importe de rappeler que l'erreur sur les qualités essentielles du conjoint suppose non seulement de démontrer que le demandeur a conclu le mariage sous l'empire d'une erreur objective, mais également qu'une telle erreur était déterminante de son consentement"...

Or, encore une fois, ce n'est pas le tribunal qui au final et dans ce jugement déclare que la virginité est une qualité essentielle mais l'épouse qui, s'adressant aux juges, leur déclare qu'effectivement il s'agissait d'une "qualité essentielle" dans le cadre de son mariage et qu'elle a menti à son mari en lui cachant le fait qu'elle ne l'était plus.

En droit, il me semble que le tribunal a parfaitement statué...

Pour autant : est-ce que l'article 180-2 du code civil touchant aux possibilités d'annulation de mariage ne devrait pas être amendé, rectifié, changé ? Voilà toute la question, me semble-t-il !
Que signifient exactement les termes "s'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne" ?...

Exemple : si un mari fait l'objet d'une demande d'annulation de leur mariage par son épouse sous le prétexte qu'il s'avère méchant alors qu'avant le mariage, il lui avait déclaré qu'une de ses qualités était la gentillesse et que l'épouse argue du fait qu'elle n'a accepté de se marier avec lui que parce qu'elle considère qu'un mari gentil est essentiel pour elle... Et si le mari convient qu'il s'était présenté ainsi avant le mariage et convient également qu'il s'est révélé méchant par la suite, que peut en déduire un tribunal selon le fondement de cet article ?
Tout simplement : qu'il faut acter l'annulation du mariage !
Même si le prétexte initial de la demande, "mon mari s'est montré méchant" peut paraître "léger", voir ridicule (et s'il n'y a pas eu violence, évidemment) ; le tribunal ne peut tout de même que se ranger à sa mission de respecter la loi et de juger en fonction de celle-ci.

Quant au problème moral : il ne tient pas au fait qu'un tribunal donne raison à l'époux, en l'occurence, puisque l'épouse elle-même convient qu'il s'agissait pour EUX DEUX d'une qualité essentielle et qu'il y a eu mensonge de sa part... Il tient plutôt à :
- l'acquiescement de l'épouse, devant le tribunal, à la demande en nullité sous le motif de son absence de virginité a-t-il fait l'objet de pressions auxquelles elle ne pouvait pas se soustraire, ou de menaces ?
Peut-être qu'une association pourrait se rapprocher d'elle, ou lui proposer ce rapprochement pour la soutenir dans ce qui est peut-être une épreuve et obtenir, si elle a été contrainte à cet "acquiescement", qu'elle obtienne l'annulation de ce jugement et fonde une action en divorce...

- s'agissait-il d'un mariage arrangé et l'épouse se trouvait-elle dans l'obligation de cacher à sa famille son absence de virginité, et donc à son futur époux, dans l'espoir qu'une fois marié celui-ci le lui pardonnerait et n'en dirait rien à sa famille... Peur de représailles ? Peur de perdre l'affection des siens ?
Il me semble que l'école pourrait être le lieu (collège ou lycée), où l'on rappellerait que dans une démocratie et un état laïc, la liberté de disposer de soi-même et de son corps est totale et que les filles comme les garçons ne doivent pas se laisser "miner" et leurs actions guidées par des pressions quelconques, d'où qu'elles viennent !

- s'agissait-il d'une véritable histoire d'amour et bien que sachant que sa virginité comptait énormément pour son futur mari, la femme a peut-être voulu le cacher pour obtenir qu'il se mari avec elle en espérant, (là encore), qu'il lui pardonnerait le fait qu'elle ne le soit plus lorsqu'ils seraient mariés...
Et là, il me semble que nous n'avons même pas d'avis à émettre. Trouver stupide l'attitude du mari, si on le veut et je serais plutôt de ceux-là, mais ça deviendrait tout de même une affaire strictement privée et la femme en question pourrait très bien ne pas être musulmane, ne pas subir de pression de la part de sa famille, mais simplement être amoureuse au point de mentir et prendre un risque. Le risque pris, reste ensuite à l'assumer, surtout si ça tourne mal...

Problème : nous ignorons le contexte exact. Mais ce qui reste important, me semble-t-il, c'est qu'un tribunal français n'ait pas statué sur le fait que la virginité constituait une "qualité essentielle" pour une épouse avant son mariage ; il n'a fait que prendre acte des éléments du contrat, en quelque sorte, qui comprenait notamment (et peut-être seulement) la virginité de la future mariée comme une "qualité essentielle" et reconnue comme telle par les deux parties (le futur mari et la future épouse) avant le mariage.