La rétention de sûreté : terrain miné pour la gauche
Eh oui, malgré le respect que j’ai pour Robert Badinter, j’estime qu’il ne pose pas les bonnes questions même si en terme de droit ses objections sont évidemment pertinentes et fondées.
Mais comment expliquer aux citoyens qu’on remettrait en liberté un psychopathe quelconque, qui aurait refusé tout suivi, tout traitement psychiatrique durant sa peine, sous prétexte qu’il aura effectué les 15, 18 ou 20 années de prison auxquelles il aura été condamné. Et comment me l’expliquez-vous à moi ?
Ce qui me paraît bien plus critiquable et condamnable, c’est moins l’idée qu’une rétention supplémentaire puisse être prononcée à l’encontre de criminels vraiment dangereux, non pour la société mais pour les individus, que l’encadrement de cette exception instaurée dans le droit français :
- à quelles expertises psychiatriques le prisonnier concerné sera-t-il soumis et en fonction de quels critères les juges auront-ils à se prononcer ?
- pourquoi la rétention de sûreté serait-elle réexaminée tous les ans et non pas tous les trois ou six mois pour ceux qui n’auront fait que retirer le bracelet électronique qu’ils sont mis dans l’obligation de porter (par exemple) ; ne doit-on pas examiner déjà les circonstances qui les ont amené à retirer ce bracelet et les raisons pour lesquelles ils y ont été contraint ? L’arbitraire réside dans cette peine supplémentaire « incompressible » d’un an ! Et non dans le fait qu’un individu qui se soustrait à cette obligation, jugée nécessaire peut-être à juste titre (pour des violeurs d’enfants, par exemple), soit punit d’une manière ou d’une autre pour ne pas avoir respecté son engagement à le porter.
- les moyens nécessaires seront-ils donnés aux experts-psychiatres pour exercer réellement convenablement leurs missions, afin de ne pas retrouver les mêmes rapports bâclés qui furent rédigé dans le cadre du procès d’Outreau ?
- pourquoi limiter la possibilité d’une rétention de sûreté aux détenus condamnés pour des peines de 15 ans et plus, alors que tels auteurs de crimes racistes, homophobes, anti-sémites, peuvent éventuellement bénéficier de peines moins lourdes et sortir sans que l’on soit assuré qu’un suivit psychiatrique assorti éventuellement d’un traitement, d’une analyse volontaire du condamné, conduisent à être certain qu’on ne va pas relâcher un homophobe, un raciste, un anti-sémite encore plus enclin à « frapper » ces minorités à sa sortie qu’à son entrée en prison !
Nous ne sommes pas dans une république « chrétienne » mais laïque et à ce titre, je ne crois pas à la rédemption par le simple passage en prison. Lorsque l’on souffre de graves dysfonctionnements psychiques, de maladies psychiatriques, ce ne sont pas des années d’enfermement qui suffisent à vous en guérir !
Il me paraît évident que la démarche volontaire initiée par un condamné souffrant de troubles de ce genre l’ayant amené à commettre des crimes entraînant la mort d’une ou plusieurs personnes, doit être un préalable à la remise en liberté d’un tel individu.
La loi Dati-Sarkozy est condamnable parce qu’elle est bâclée, qu’elle ne donne pas de garanties suffisantes, qu’elle ne fait pas reposer ses modalités sur des principes claires et transparents, qu’elle ne garantie pas non plus que toutes les possibilités seront bien offertes à ces «malades» pour qu’il puisse suivre les traitements appropriés durant leur détention.
Ce dernier point est d’ailleurs soulevé par le Conseil Constitutionnel et conduit à une réserve de sa part qui nous entraîne vers l’absurde…
Ainsi, la rétention de sûreté ne pourrait pas être appliquée vis-à-vis d’un criminel psychopathe qui n’aurait pas eu la possibilité de suivre un traitement psychiatrique en prison, durant sa peine initiale, et qui se verrait donc remis en liberté après sa peine… Tandis qu’un autre se verrait placé en «rétention de sûreté» alors qu’il aurait suivi, lui, un traitement psychiatrique mais jugé insatisfaisant par les juges.
Dans un article du journal Le Monde, un journaliste soulignait qu’un certain nombre d’avocats voient déjà dans cette réserve du C.C. la possibilité de contester le prononcé d’une rétention de sûreté.
La gauche ne devrait pas s’échiner à justifier l’injustifiable, comme la remise en liberté d’un individu réfractaire à tout traitement alors même qu’il aurait commis de nombreux crimes et après que des psychiatres aient jugé qu’il les a commis pour des raisons liés à des déséquilibres psychiques majeurs. Je ne souhaite pas la remise en liberté de tels individus, ni pour moi, ni pour les autres. Et il n’est pas besoin de s’en référer aux seuls enfants, comme le font Dati et Sarkozy dans un réflexe parfaitement populiste, pour reconnaître qu’on ne peut pas traiter de la même manière des malades mentaux et d’autres qui n’en sont pas ! Ni tirer, dans certains cas, les conclusions qui s’imposent et les mesures (éventuellement de sûreté) nécessaires.
Un état de droit, c’est un état qui garanti aux citoyens qu’ils ne seront pas jugés et condamnés de façon arbitraire, sans débat contradictoire, sans la possibilité d’avoir un avocat par exemple… Voilà un autre point à soulever. La rétention de sûreté devrait peut-être ne pouvoir être prononcée qu’après que le détenu concerné ait pu consulter un avocat éventuellement chargé de défendre son point de vue : «Mon client a voulu bénéficier de traitement mais l’administration pénitentiaire ne lui en a pas donné les moyens. Il s’engage à les suivrent à l’extérieur et accepte de porter un bracelet électronique durant toute la durée de son traitement et de son suivit psychiatrique.»
Ceci est un exemple parmi d’autres des points qui pourraient être soulevés par l’opposition.
Une loi bâclée peut être ridiculisée et condamnée de bien des façons, mais lutter contre l’évidence qu’il faut protéger les individus contre des psychopathes qui ont commis des crimes et s’insurger contre le fait qu’on ne veuille pas relâcher de tels individus sans s’être assuré que des traitements psychiatriques appropriés leur ont bien été prodigués, me paraît insensé.
Non à la loi Dati-Sarkozy parce qu’elle est bâclée et sans garantie de moyens, ni de protection suffisante pour les détenus visés par la loi !
Oui à la rétention de sûreté pour des individus, notamment psychopathes, qui après avoir commis un ou plusieurs crimes ayant entraînés la mort, refusent de se soumettre à des traitements psychiatriques appropriés !
24/02/08 - 10:30
Pas d'accord, plutôt que de soigner les gens, on choisit un expédient dangereux.
— tontonraymond