Rachida Dati habillée pour l’été ! alors qu’il va faire CHAUD dans les prisons surpeuplées…

Deux extraits de la réaction de Robert Badinter, hier au Sénat, à la présentation de son nouveau texte de loi par Rachida Dati, Garde des Sceaux :

« C'est la première fois que vous intervenez dans cet hémicycle, madame la Garde des Sceaux, et je considère avec sympathie votre accession à la Chancellerie. J'y vois un symbole extrêmement important de l'intégration républicaine à laquelle nous sommes tous très attachés.
Pourtant, j'aurais souhaité que vous fassiez vos débuts sur un autre texte. Il ne manque pas de sujets brûlants : ainsi en est-il de la réforme de la carte judiciaire, ou de la situation dans nos prisons pour laquelle nous souhaitons depuis très, trop longtemps une loi pénitentiaire. Vous auriez rencontré alors nos critiques, mais aussi notre volonté constructive.
Mais le texte que vous nous soumettez est inutile, implicitement vexant pour la magistrature et, ce qui est plus grave encore, potentiellement dangereux.
Inutile ? C'est une évidence. Nous ne vivons pas dans un désert législatif. Tous les Gardes des Sceaux, tous les parlementaires, tous les citoyens souhaitent qu'on lutte contre la récidive. D'ailleurs, le législateur n'est pas resté inactif et il n'a pas pris conscience en mai de cet état de fait.
Durant les trois années écoulées, nous n'avons pas eu moins de trois textes à examiner concernant la lutte contre la récidive : il y a eu Perben II en mars 2004, il y a eu celui de votre prédécesseur, Pascal Clément, tout entier consacré au traitement de la récidive, en décembre 2005 et, il y a quelques mois, le ministre d'État, ministre de l'intérieur de l'époque, nous a présenté un texte sur la prévention de la délinquance dans lequel figurait nombre de dispositions sur la récidive. Tous vos prédécesseurs ont-ils cédé à une quelconque tentation laxiste ? Les commissions des lois du Parlement auraient-elles négligé des mesures importantes pour lutter contre la récidive ? Certainement pas !
La nécessité de ce texte n'apparaît donc pas, à moins que vous ne taxiez vos prédécesseurs d'incompétence, ce que je ne crois pas. Les effets de ces lois se sont-ils révélés décevants ? Nous n'en savons rien puisqu'il n'y a pas eu d'études ni de suivi de ces textes. Le Conseil d'État l'a, à juste titre, fait remarquer. Cette loi n'a pas non plus été précédée d'une étude d'impact, notamment sur la situation carcérale à venir. »

Autre extrait :

« Ce texte est inutile et vexatoire, je l'ai dit. Mais, ce qui est plus grave, il est dangereux. Car il va accroître la surpopulation carcérale. Or, vous connaissez la situation actuelle : plus 18 % de prisonniers au cours des cinq dernières années. Nous en sommes à 63 500 détenus et les prévisions font état de 20 % de plus dans les prochaines années. Les maisons d'arrêt et les centres de détention connaissent un taux de remplissage qui va de 120 à 200 %. Le rapport sur la récidive rédigé par la Commission d'analyse et de suivi de la récidive, présidée par le professeur Jacques-Henri Robert, rappelle que les peines plancher instaurées aux Etats-Unis et au Canada n'ont pas eu les effets escomptés.
Nous savons -le constat est ancien- que le premier foyer de récidive, c'est la prison ; que dans les maisons d'arrêt surpeuplées se côtoient dans la même cellule de vieux chevaux de retour et des primo-délinquants, des professionnels du crime et des jeunes qui sortent de prison avec des adresses et des leçons. Vous jouez avec ce texte au pompier pyromane ; on comprend pourquoi vos prédécesseurs n'avaient pas voulu de peines plancher.
Nous pensons, nous, que la vraie question est celle de la signification de la récidive. C'est évidemment une faute du récidiviste, mais c'est aussi un échec qui le dépasse, un échec familial et social, un échec de l'institution judiciaire elle-même. Comment y remédier, sinon en agissant pour une réinsertion réussie ? Les procédures qui la permettent ont été multipliées ces dernières décennies, libération conditionnelle, semi-liberté, placement à l'extérieur, mais elles sont insuffisamment mises en oeuvre, faute de moyens ; éducateurs, travailleurs sociaux, médecins psychiatres sont trop peu nombreux. Nous luttons avec des textes, nous produisons du papier là où il nous faudrait combattre avec des professionnels.
Avec ce projet de loi, madame la garde des Sceaux, vous vous fourvoyez si vous croyez ainsi réduire la récidive. Lutter contre ce phénomène est avant tout affaire de moyens, donc de volonté politique. Nous ne voterons pas ce mauvais texte. (Applaudissements à gauche) »
Source : site du Sénat