Sarkozy est allé rendre visite à des ouvriers… Il y a quelques mois encore, il illustrait parfaitement en quoi consiste, pour lui, la concertation entre partenaires sociaux

C’était il y a quelques mois : un projet de « loi sur la participation » qui devint un véritable « fourre-tout » et qui a été adopté en Conseil des Ministres où siégeait le chef de la majorité parlementaire : Nicolas Sarkozy !!!

« Sous couvert "d’arbitrages ministériels", le gouvernement a modifié l’avant-projet de loi sur « le développement de la participation et de l’actionnariat salarié » en ajoutant des dispositions ayant « pour objet de préciser un cadre juridique ou de lever des obstacles à l’emploi ». Les quinze nouveaux articles “ annexés ” au texte initial traitent de sujets aussi variés que le congé de mobilité, le cumul emploi à temps partiel et contrat d’intérim, la suppression de la contribution Delalande, le tutorat et l’indemnisation des conseillers prud’hommes, le décompte des effectifs… Des mesures « sans lien avec son objet initial », constate le service juridique confédéral. Mais aussi « qui n’ont fait l’objet d’aucune concertation, contrairement au texte initial examiné à plusieurs reprises par le Conseil supérieur de la participation », ce que Gaby Bonnand considère comme « inadmissible ». »

Source : www.cfdt.fr (article du 26/06/06)